CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME BIOLABSHOP

Version française finale - basée sur le projet polonais approuvé

1. À propos de la plateforme BIOLABSHOP

1. BIOLABSHOP, accessible à l’adresse biolabshop.eu, est une plateforme en ligne permettant de rechercher, consulter et comparer des produits et des offres de Partenaires indépendants, ainsi que d’aider les Utilisateurs à initier et à suivre des transactions exécutées par ces Partenaires.

2. BIOLABSHOP peut notamment présenter des produits relevant des catégories suivantes :

·       beauté

·       cosmétiques

·       soins de la peau

·       soins capillaires

·       soins personnels

·       bien-être

·       self-care

·       lifestyle

·       compléments alimentaires

·       catégories connexes.

3. L’opérateur de la plateforme BIOLABSHOP est :

4. BIOLABSHOP peut notamment regrouper les fonctions suivantes :

·       catalogue mondial de Produits

·       moteur de recherche de Produits

·       outil de comparaison des Produits et des offres

·       système de présentation des Partenaires

·       système de vérification de la disponibilité potentielle des Produits

·       système de transmission des informations nécessaires au traitement d’une transaction

·       Espace Client

·       système d’information sur les Commandes

·       système de communication transactionnelle

·       système d’affichage des informations relatives aux Transporteurs, aux expéditions, au suivi et aux documents de transport.

5. Sauf indication expresse contraire pour une transaction donnée, Biolabshop Limited n’est ni le vendeur des Produits présentés, ni le Partenaire chargé de la vente, ni le Transporteur exécutant le service de transport.

PARTIE I - DÉFINITIONS ET MODÈLE DE LA PLATEFORME

2. Définitions

Plateforme / BIOLABSHOP / Service - la plateforme en ligne exploitée par Biolabshop Limited.

Opérateur - Biolabshop Limited, Hong Kong, identifié à la section 1.

Utilisateur - toute personne utilisant BIOLABSHOP.

Client - un Utilisateur qui fournit des informations via BIOLABSHOP afin d’initier ou de poursuivre un processus d’achat d’un Produit auprès d’un Partenaire.

Consommateur - une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Partenaire - un professionnel indépendant susceptible de proposer des Produits affichés sur BIOLABSHOP et d’agir en qualité de vendeur à l’égard du Client.

Produit - un produit affiché dans le catalogue BIOLABSHOP.

Offre du Partenaire - une information relative à la possibilité d’acheter un Produit déterminé auprès d’un Partenaire déterminé.

Espace Client - la partie de BIOLABSHOP permettant au Client d’accéder aux informations relatives aux transactions initiées via la Plateforme.

Commande - un terme utilisé dans l’interface BIOLABSHOP pour désigner une transaction, une demande d’achat ou des informations transmises à un Partenaire afin d’initier le processus de vente.

Transporteur - une entité indépendante fournissant des services de transport, de messagerie, postaux ou de livraison et susceptible de participer à la livraison d’un Produit au Client ou au traitement de son retour. Il peut notamment s’agir d’une société de messagerie, d’un opérateur postal, d’un réseau de points relais, d’un opérateur de consignes automatiques ou d’un autre prestataire logistique. Le Transporteur responsable de la dernière étape de livraison (« dernier kilomètre ») est indiqué au Client au cours de l’exécution de la Commande. Le Transporteur peut transmettre à BIOLABSHOP des informations relatives à l’envoi, notamment le numéro de suivi, le statut du transport, la date estimée de livraison et des documents de transport.

L’apparition des termes « Commande », « Mes commandes » ou d’un libellé similaire dans l’Espace Client ne signifie pas, à elle seule, que le Partenaire a accepté la Commande ni qu’un contrat de vente contraignant a déjà été conclu.

3. Rôle de BIOLABSHOP

BIOLABSHOP peut notamment aider l’Utilisateur à :

1.     trouver un Produit

2.     obtenir des informations sur un Produit

3.     comparer des Produits

4.     comparer les Offres de Partenaires disponibles

5.     vérifier la disponibilité potentielle d’un Produit

6.     identifier un Partenaire susceptible de desservir un marché ou un lieu de livraison donné

7.     fournir les données nécessaires pour initier ou exécuter une transaction

8.     transmettre au Partenaire les données relatives au Client et au Produit choisi

9.     obtenir des informations sur le statut de la Commande

10.  obtenir des informations sur l’expédition et la livraison

11.  recevoir des informations provenant du Transporteur

12.  obtenir un numéro et un lien de suivi

13.  accéder à des documents de transport

14.  conserver l’historique des transactions dans l’Espace Client

15.  recevoir des communications liées à la transaction.

BIOLABSHOP peut ainsi participer, sur les plans technique et informationnel, au processus précédant la vente et aux échanges ultérieurs concernant l’exécution de la Commande. Sauf indication expresse contraire pour une transaction donnée, le contrat de vente du Produit est conclu entre le Client et le Partenaire.

PARTIE II - CATALOGUE MONDIAL DE PRODUITS

4. Produits affichés sur BIOLABSHOP

1. BIOLABSHOP exploite un catalogue mondial de Produits couvrant des Produits connus ou disponibles sur différents marchés, dans différents pays et par différents canaux de distribution.

2. Un Produit peut être affiché sur BIOLABSHOP indépendamment du fait qu’il soit ou non actuellement disponible à l’achat :

·       dans le pays de l’Utilisateur

·       dans la région de l’Utilisateur

·       à l’adresse de livraison indiquée

·       auprès d’un Partenaire desservant ce lieu

·       dans le cadre d’une vente aux consommateurs

·       via un canal de distribution déterminé.

3. L’inclusion d’un Produit dans le catalogue mondial BIOLABSHOP ne signifie pas que ce Produit est proposé à la vente à l’Utilisateur ni qu’il peut être livré à l’endroit où se trouve l’Utilisateur.

4. Le catalogue mondial peut également comprendre des Produits indisponibles, disponibles uniquement sur certains marchés, réservés à certaines catégories d’acheteurs, en attente de lancement, temporairement retirés ou affichés uniquement à des fins d’information ou de comparaison.

5. Certains Produits affichés sur BIOLABSHOP peuvent ne pas être autorisés, notifiés, enregistrés ou autrement légalement éligibles à la vente sur un marché donné lorsqu’une telle exigence résulte du droit local applicable.

6. Certains Produits peuvent ne pas être disponibles pour les consommateurs individuels, être réservés à certaines catégories d’acheteurs, nécessiter des vérifications supplémentaires, des informations ou des déclarations, ou être soumis à des restrictions d’importation, d’exportation, de distribution ou de livraison.

7. Les informations relatives à un Produit figurant dans le catalogue mondial ne doivent pas être interprétées comme confirmant que ce Produit peut être légalement vendu, acheté, importé ou livré dans toute juridiction.

5. Produits sans possibilité d’achat actuelle

1. Un Produit peut rester visible sur BIOLABSHOP même lorsqu’aucune possibilité d’achat n’est actuellement disponible par l’intermédiaire d’un Partenaire desservant le lieu de l’Utilisateur.

2. Cela peut notamment être le cas lorsque :

·       aucun Partenaire ne propose actuellement le Produit

·       le Produit est en rupture de stock

·       le Partenaire ne dessert pas le pays ou la région de l’Utilisateur

·       le Produit n’a pas encore été lancé sur le marché concerné

·       le Produit a été temporairement retiré

·       le Produit n’est pas disponible à la vente aux consommateurs individuels

·       une vérification supplémentaire est requise

·       la vente ou la livraison est limitée par la législation applicable

·       BIOLABSHOP ne dispose actuellement d’aucun Partenaire capable d’exécuter la transaction dans ce lieu.

3. Un tel Produit peut continuer à être affiché à des fins d’information, de comparaison ou d’éducation, pour comparer la composition ou les caractéristiques, comparer des alternatives ou informer les Utilisateurs sur des Produits disponibles sur d’autres marchés.

6. Vérification de la disponibilité et de l’éligibilité à la vente

1. La disponibilité d’un Produit et son éligibilité à la vente peuvent dépendre du pays, de la région, de l’adresse de livraison, du statut du Client, de la catégorie de Produit, du droit applicable, des exigences du Partenaire, des stocks, des règles d’importation ou d’exportation et des restrictions logistiques ou de transport.

2. BIOLABSHOP peut utiliser les informations de localisation et les autres données fournies par l’Utilisateur afin de déterminer si un Partenaire est susceptible d’exécuter la Commande.

3. Pour les Produits soumis à une réglementation spécifique, BIOLABSHOP ou le Partenaire peut demander des informations ou déclarations supplémentaires avant que la transaction puisse se poursuivre.

4. Si, sur la base des informations disponibles, un Produit ne peut pas être proposé à l’Utilisateur, BIOLABSHOP peut empêcher la poursuite de la transaction, afficher un avis d’indisponibilité, proposer des Produits alternatifs ou laisser le Produit visible uniquement dans la partie informative du catalogue.

7. Indications de statut du Produit

BIOLABSHOP peut utiliser des indications telles que :

·       Disponible

·       Vérifier la disponibilité

·       Disponibilité selon la localisation

·       Disponible sur certains marchés

·       Aucune offre actuelle d’un Partenaire

·       Indisponible dans votre zone

·       Produit affiché à titre informatif

·       Vérification supplémentaire requise

·       Déclaration supplémentaire requise

·       ou toute indication de sens similaire.

Ces indications peuvent être générées à partir des informations disponibles pour BIOLABSHOP et des données transmises par les Partenaires ou d’autres entités participant à l’exécution de la transaction. Le statut du Produit peut évoluer.

8. Confirmation finale de l’éligibilité à la vente

1. L’affichage d’un Produit, d’un prix, d’un Partenaire ou d’une information de disponibilité ne garantit pas que le Partenaire acceptera finalement la Commande.

2. Avant la conclusion du contrat, le Partenaire peut vérifier la disponibilité actuelle, le prix, la possibilité de livraison, la possibilité légale de vendre le Produit dans le pays concerné ou au Client concerné, les exigences réglementaires, les déclarations requises, le paiement, la sécurité et les contrôles antifraude.

3. Lorsqu’un Produit peut être proposé à l’achat, le Client doit recevoir, avant la conclusion du contrat, les informations requises par la législation applicable à ce Produit et à ce marché.

4. Aucune disposition de la présente section n’exclut ni ne limite les obligations d’information précontractuelle impératives prévues par la loi.

PARTIE III - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

9. Sources des données

Les informations relatives aux Produits peuvent provenir des Partenaires, fabricants, distributeurs agréés, bases de données produit, API, flux produits, sources accessibles au public et autres fournisseurs d’informations produit. L’Opérateur prend des mesures raisonnables pour maintenir les informations affichées utiles et raisonnablement à jour.

10. Éventuelles différences de données

Des différences temporaires peuvent exister entre les informations affichées sur BIOLABSHOP et les informations actuelles du fabricant ou du Partenaire. Elles peuvent concerner le prix, la disponibilité, l’emballage, le volume, la composition, l’INCI, les ingrédients d’un complément alimentaire, les spécifications, la variante du Produit, la couleur, la promotion ou le délai de livraison. Avant d’utiliser ou de consommer un Produit, le Client doit se référer en priorité aux informations à jour figurant sur le Produit effectivement reçu et sur son emballage.

PARTIE IV - RECHERCHE, COMPARAISON ET CLASSEMENT

11. Comparaison des Produits

BIOLABSHOP peut permettre de comparer les Produits selon le prix, les caractéristiques, la marque, la catégorie, les ingrédients, la popularité, les évaluations, la disponibilité, les pays de disponibilité, les paramètres de livraison et d’autres caractéristiques du Produit.

12. Classement des résultats

Le classement par défaut des Produits ou des Offres de Partenaires peut dépendre de la pertinence par rapport à la recherche de l’Utilisateur, de la disponibilité dans sa zone, de l’actualité des données, du prix, de la popularité, de l’intérêt des Utilisateurs, de l’exhaustivité des informations, des paramètres du Produit, de la qualité et de l’étendue de l’Offre du Partenaire, de la probabilité de livraison, du délai d’exécution et des accords commerciaux entre l’Opérateur et les Partenaires. BIOLABSHOP peut publier une explication distincte intitulée « Comment nous classons les résultats » décrivant les principaux paramètres et leur importance relative.

13. Mise en avant payante

Les Partenaires peuvent rémunérer l’Opérateur pour de la publicité, une mise en avant de Produit, un placement sponsorisé, une campagne ou une visibilité accrue. Lorsqu’une coopération payante influence de manière significative la présentation ou la position d’un Produit ou d’une Offre, sa nature commerciale doit être clairement indiquée, par exemple par les mentions « Sponsorisé », « Promu », « Publicité » ou « Offre partenaire ».

PARTIE V - DÉMARRAGE D’UNE TRANSACTION

14. Sélection du Produit

Après avoir sélectionné un Produit, l’Utilisateur peut avoir la possibilité de consulter les Offres de Partenaires, vérifier la disponibilité pour une localisation donnée, indiquer un pays ou une adresse de livraison et fournir les informations nécessaires à la poursuite du traitement de la transaction.

15. Informations nécessaires pour déterminer la possibilité d’exécution

BIOLABSHOP peut demander le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le pays, l’adresse de livraison, le code postal, la ville, le Produit sélectionné, la quantité, les préférences de livraison, les déclarations ou informations requises pour un Produit ou un marché donné ainsi que d’autres données nécessaires pour identifier un Partenaire ou traiter la transaction. Les données requises peuvent varier selon le pays, le Produit, le Partenaire, la localisation, le mode de livraison, le parcours transactionnel et les exigences légales applicables.

16. Identification du Partenaire approprié

BIOLABSHOP peut déterminer quel Partenaire est en mesure de traiter la transaction. Les critères peuvent inclure la localisation du Client, la disponibilité du Produit, les possibilités de livraison, la zone desservie par le Partenaire, le prix, le délai d’exécution, les stocks, l’éligibilité sur le marché, la capacité technique, les possibilités logistiques, les exigences propres au Produit et les accords commerciaux entre l’Opérateur et les Partenaires.

17. Information sur le Partenaire

Avant la conclusion d’un contrat de vente contraignant, le Client doit être informé du Partenaire qui est le vendeur. Les informations peuvent inclure le nom du Partenaire, ses données d’identification, son pays d’établissement, ses coordonnées, un lien vers ses conditions de vente et des informations sur la répartition des responsabilités entre BIOLABSHOP et le Partenaire.

PARTIE VI - TRANSMISSION DES DONNÉES AU PARTENAIRE

18. Informations transactionnelles transmises au Partenaire

Si le Client choisit de poursuivre le processus d’achat, BIOLABSHOP peut transmettre au Partenaire concerné les informations nécessaires au traitement de la transaction, notamment le nom, l’adresse e-mail, le téléphone, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation le cas échéant, le Produit sélectionné, la quantité, l’identifiant de transaction, le mode de livraison choisi, les déclarations ou informations requises et toute autre donnée nécessaire à l’exécution de la Commande.

19. Finalité de la transmission

Le Partenaire peut utiliser ces données afin de confirmer la disponibilité, vérifier l’éligibilité à la vente sur le marché concerné, accepter ou refuser la Commande, conclure et exécuter le contrat de vente, contacter le Client, préparer l’envoi, remettre le Produit au Transporteur, organiser la livraison, traiter le paiement le cas échéant, émettre les documents de vente, gérer les retours, réclamations et remboursements et respecter ses obligations légales, fiscales et comptables.

20. Absence de consentement marketing automatique

La transmission de données au Partenaire aux fins de traitement de la transaction ne constitue pas automatiquement un consentement à recevoir des newsletters, de la publicité, du marketing pour d’autres Produits ou du profilage marketing. Lorsqu’un consentement marketing distinct est requis, il doit être recueilli séparément.

21. Traitement des données par le Partenaire

Après réception des données, le Partenaire peut les traiter en qualité de responsable de traitement indépendant dans la mesure où il détermine lui-même les finalités et les moyens du traitement liés à sa propre vente. Les informations détaillées sur les traitements BIOLABSHOP, les transferts aux Partenaires et Transporteurs, les durées de conservation et les droits de l’Utilisateur figurent dans la Politique de confidentialité BIOLABSHOP.

PARTIE VII - CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

22. Le Partenaire est le vendeur

Sauf indication expresse contraire pour une transaction donnée, le Partenaire est le vendeur du Produit. Biolabshop Limited ne devient pas partie au contrat de vente du seul fait qu’elle affiche ou compare des Produits ou des Offres, collecte les données du Client, transmet ces données au Partenaire, envoie des communications transactionnelles, affiche une Commande dans l’Espace Client, conserve l’historique, fournit un numéro de suivi, affiche les coordonnées du Transporteur, des documents de transport ou des informations de livraison.

23. Moment de conclusion du contrat de vente

L’envoi de données ou d’informations de Commande au Partenaire ne vaut pas nécessairement conclusion du contrat de vente. Avant d’accepter la Commande, le Partenaire peut vérifier les stocks, confirmer la disponibilité, vérifier la livraison, vérifier la possibilité légale de vendre le Produit sur le marché concerné, vérifier les exigences propres au Produit, effectuer des contrôles de sécurité et antifraude, vérifier le paiement et accepter ou refuser la Commande. Le moment de formation du contrat de vente est déterminé par les informations présentées pour la transaction et par les conditions applicables du Partenaire.

24. Conditions de vente du Partenaire

La vente du Produit peut être régie par les conditions de vente, la politique de retour, les conditions de livraison, la politique de confidentialité et la procédure de réclamation du Partenaire. Le Client doit pouvoir prendre connaissance des conditions applicables avant la conclusion du contrat de vente.

PARTIE VIII - ESPACE CLIENT ET HISTORIQUE DES COMMANDES

25. Espace Client

BIOLABSHOP peut mettre à disposition un compte ou un Espace Client affichant les transactions initiées via la Plateforme, notamment le Produit, la quantité, la date de Commande, le Partenaire vendeur, le numéro de Commande, l’adresse de livraison, le statut de la Commande, le statut de l’expédition, le Transporteur, le numéro et le lien de suivi, les documents de transport, la lettre de transport, les informations de retour et les informations de remboursement.

26. « Mes commandes »

Pour la commodité du Client, l’Espace Client peut contenir une rubrique « Mes commandes ». Cette formulation ne signifie pas que Biolabshop Limited est le vendeur. BIOLABSHOP peut identifier le vendeur par la mention « Vendeur : [NOM DU PARTENAIRE] » ou une formulation équivalente.

27. Informations reçues des Partenaires et Transporteurs

Certaines informations de l’Espace Client peuvent provenir directement du Partenaire, de l’entrepôt, de l’opérateur de fulfilment, du Transporteur, d’un système logistique, d’une autre entité participant à la chaîne d’approvisionnement ou à l’exécution de la Commande, ou d’un autre prestataire technique. Les données peuvent être transmises via API, intégrations systèmes, flux, webhooks ou autres moyens automatisés.

28. Mise à jour des statuts

Un délai technique peut intervenir entre un changement de statut dans le système du Partenaire ou du Transporteur et son affichage sur BIOLABSHOP. L’Opérateur prend des mesures raisonnables pour que les informations affichées reflètent les données reçues des entités participant à l’exécution de la Commande.

PARTIE IX - TRANSPORTEURS, EXPÉDITION ET SUIVI

29. Transporteur

Après préparation de la Commande, le Produit peut être remis pour transport à un Transporteur indiqué par le Partenaire, l’opérateur de fulfilment, le prestataire logistique ou une autre entité participant à la chaîne d’approvisionnement et à l’exécution de la Commande. Plusieurs entités de transport ou de logistique peuvent intervenir pour une même Commande. Le Transporteur responsable du dernier kilomètre jusqu’au Client est indiqué au Client au cours de l’exécution de la Commande. BIOLABSHOP peut afficher les informations reçues du Transporteur et d’autres entités de la chaîne d’approvisionnement.

30. Suivi

Lorsqu’elles sont disponibles, BIOLABSHOP peut fournir le nom du Transporteur, le numéro de suivi, le lien de suivi, le statut actuel de l’envoi, la date estimée de livraison, les informations relatives à une tentative de livraison, les détails d’un point relais et d’autres informations logistiques.

31. Documents de transport

BIOLABSHOP peut mettre à disposition des lettres de transport, étiquettes d’expédition, étiquettes de retour, numéros de référence d’envoi ou autres documents logistiques. La mise à disposition de ces documents ne signifie pas que Biolabshop Limited fournit elle-même le service de transport.

PARTIE X - COMMUNICATIONS RELATIVES À LA COMMANDE

32. Récapitulatif de la transaction

Après transmission des informations via BIOLABSHOP, le Client peut recevoir un e-mail récapitulatif comprenant le Produit sélectionné, la quantité, les informations de livraison, le nom du Partenaire, le numéro de référence, le statut actuel, les informations sur le Transporteur lorsqu’elles sont disponibles et un lien vers l’Espace Client.

33. Récapitulatif et acceptation de la Commande

Un message BIOLABSHOP confirmant la réception des données, la création d’une entrée dans l’Espace Client ou la transmission des données au Partenaire ne signifie pas nécessairement que le Partenaire a accepté la Commande ni qu’un contrat de vente a été conclu. L’acceptation du Partenaire peut être communiquée séparément ou affichée dans l’Espace Client.

34. Communications transactionnelles

BIOLABSHOP peut envoyer des messages concernant la réception des données, leur transmission au Partenaire, l’acceptation ou le refus de la Commande, la préparation de l’envoi, la remise au Transporteur, l’expédition, le suivi, les tentatives de livraison, la livraison, l’annulation, le retour, la réclamation, le remboursement, la sécurité du compte et d’autres événements directement liés à la transaction. Ces communications sont transactionnelles et distinctes des communications marketing.

PARTIE XI - PAIEMENTS

35. Mode de paiement

Selon le Partenaire et le marché, le paiement peut être effectué directement sur le site du Partenaire, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement externe, initié ou techniquement facilité via BIOLABSHOP, ou traité d’une autre manière indiquée avant la conclusion de la transaction. Avant le paiement, le Client doit être informé de l’entité bénéficiaire du paiement.

36. Prix

Les prix affichés sur BIOLABSHOP peuvent provenir des Partenaires ou d’autres sources et peuvent évoluer. Avant la conclusion du contrat de vente, le Client doit recevoir le prix applicable à la transaction concernée.

PARTIE XII - LIVRAISON, RETOURS ET RÉCLAMATIONS

37. Responsabilités du Partenaire

Lorsque le Partenaire est le vendeur, il est responsable, conformément au droit applicable et à ses conditions de vente, de l’exécution de la Commande, de la livraison, de la remise au transport, de la conformité du Produit, du droit de rétractation lorsqu’il s’applique, des retours, réclamations, remboursements, garanties et autres obligations du vendeur.

38. Assistance de BIOLABSHOP

BIOLABSHOP peut fournir des outils permettant de signaler un problème, contacter le Partenaire, initier un retour, télécharger une étiquette de retour, vérifier le statut d’un retour ou d’une réclamation, obtenir des informations sur un remboursement ou accéder aux informations du Transporteur. Cette assistance ne transfère pas, à elle seule, à Biolabshop Limited les obligations du Partenaire en qualité de vendeur ni celles du Transporteur en matière de transport.

39. Problèmes concernant BIOLABSHOP

Les problèmes relatifs à la Plateforme elle-même peuvent être signalés à info@biolabshop.eu, notamment les problèmes de compte ou de connexion, erreurs techniques, affichage incorrect d’informations, problèmes de transmission de données ou problèmes liés à l’Espace Client.

PARTIE XIII - BEAUTÉ, COSMÉTIQUES, BIEN-ÊTRE ET COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

40. Nature des informations relatives aux Produits

1. Les informations affichées sur BIOLABSHOP concernant les produits de beauté, cosmétiques, soins de la peau, soins capillaires, soins personnels, bien-être, self-care, lifestyle et compléments alimentaires ont principalement un caractère informatif et comparatif.

2. Les informations publiées sur la Plateforme ne remplacent ni les instructions ou l’étiquetage du fabricant, ni les conseils individualisés d’un médecin, pharmacien, diététicien ou autre professionnel qualifié lorsqu’une telle consultation est appropriée.

3. BIOLABSHOP ne diagnostique pas les maladies ou l’état de santé des Utilisateurs et ne sélectionne pas de Produits comme traitement médical individualisé.

4. Les informations relatives au Produit peuvent provenir du fabricant, du Partenaire, du distributeur ou d’autres sources d’information produit et peuvent être mises à jour.

41. Cosmétiques, Produits de bien-être et compléments alimentaires

41.1 Cosmétiques

Avant utilisation, l’Utilisateur doit vérifier l’INCI actuel, le mode d’emploi, les avertissements, la destination et les restrictions figurant sur le Produit ou son emballage. La formule, l’emballage, l’étiquetage ou la composition peuvent être modifiés par le fabricant. Les personnes présentant des allergies ou sensibilités doivent vérifier la composition actuelle du Produit effectivement reçu avant utilisation.

41.2 Compléments alimentaires

1. Un complément alimentaire est une denrée alimentaire et ne doit pas être considéré comme un substitut à une alimentation variée et équilibrée.

2. Avant utilisation, l’Utilisateur doit consulter l’étiquetage actuel, notamment les ingrédients, la portion recommandée, le mode d’emploi, les avertissements, les allergènes le cas échéant et toute restriction d’utilisation.

3. Lorsqu’un complément alimentaire est effectivement proposé à la vente à distance, les informations exigées pour le marché concerné doivent être mises à la disposition du Client avant la conclusion du contrat, conformément à la législation applicable.

4. La disponibilité des compléments alimentaires peut varier selon les pays en raison de différences concernant les ingrédients autorisés, les teneurs maximales de certaines substances, les obligations de notification ou d’enregistrement, les exigences d’étiquetage et les règles relatives aux allégations nutritionnelles et de santé.

42. Allégations, résultats et sécurité des Produits

1. BIOLABSHOP ne garantit pas que l’utilisation d’un Produit produira un résultat déterminé pour chaque Utilisateur.

2. Les résultats liés aux cosmétiques, Produits de bien-être ou compléments alimentaires peuvent varier selon les caractéristiques individuelles et le mode d’utilisation.

3. Les informations relatives aux effets d’un Produit ne doivent pas être interprétées au-delà de ses propriétés réelles et légalement autorisées.

4. En particulier, les informations concernant les compléments alimentaires ne doivent pas être comprises comme affirmant qu’un Produit prévient, traite ou guérit une maladie ou remplace un traitement médical, sauf lorsqu’une telle allégation est légalement permise pour le Produit et la juridiction concernés.

5. BIOLABSHOP peut afficher des allégations nutritionnelles ou de santé fournies par les fabricants ou Partenaires uniquement dans la mesure où elles sont appropriées au Produit et au marché concernés.

6. Les descriptions de cosmétiques ne doivent pas attribuer à un Produit des caractéristiques ou fonctions qu’il ne possède pas.

7. Si BIOLABSHOP reçoit des informations crédibles selon lesquelles des informations relatives à un Produit sont obsolètes, inexactes ou potentiellement non conformes, l’Opérateur peut les corriger ou les masquer, indiquer que le Produit est indisponible, limiter sa visibilité sur un marché donné ou retirer temporairement le Produit de la Plateforme.

PARTIE XIV - PARTENAIRES

43. Professionnels indépendants

Les Partenaires sont des professionnels indépendants. Biolabshop Limited peut coopérer avec des Partenaires opérant dans différents pays, régions, systèmes juridiques et canaux de distribution.

44. Vérification des Partenaires

L’Opérateur peut collecter et vérifier les informations relatives aux Partenaires nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et au respect du droit applicable, notamment la dénomination, l’adresse, l’e-mail, le téléphone, le numéro d’enregistrement, les données du registre des entreprises, les informations de règlement, les informations relatives à l’activité et les déclarations requises concernant la conformité juridique des activités et des Produits du Partenaire.

PARTIE XV - MODÈLE ÉCONOMIQUE DE BIOLABSHOP

45. Rémunération de l’Opérateur

L’utilisation de BIOLABSHOP par les Utilisateurs peut être gratuite. Biolabshop Limited peut recevoir des Partenaires une rémunération, notamment une commission sur les ventes, une commission sur la valeur de transaction, des frais d’apport, des frais au clic, des frais de mise en avant, des frais d’abonnement, des recettes publicitaires ou d’autres formes de rémunération.

46. Relations commerciales et classement

Lorsque la rémunération ou une autre relation commerciale avec un Partenaire influence de manière significative la position d’un Produit ou d’une Offre dans les résultats, BIOLABSHOP doit informer de manière appropriée l’Utilisateur de la nature commerciale de cette mise en avant.

PARTIE XVI - COMPTE UTILISATEUR

47. Compte

BIOLABSHOP peut permettre aux Utilisateurs de créer un compte. Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour.

48. Sécurité du compte

Les Utilisateurs doivent protéger raisonnablement leurs identifiants de connexion et informer l’Opérateur en cas de suspicion d’accès non autorisé, de compromission du mot de passe ou d’utilisation abusive du compte.

49. Restriction ou suspension du compte

L’Opérateur peut temporairement restreindre ou suspendre un compte en cas de risque de sécurité, suspicion d’abus ou de fraude, violation des présentes Conditions ou obligation légale.

PARTIE XVII - DONNÉES PERSONNELLES

50. Traitement par BIOLABSHOP

L’Opérateur peut traiter des données personnelles afin de gérer les comptes, déterminer la disponibilité des Produits, identifier des Partenaires appropriés, gérer les processus précédant l’achat, transmettre aux Partenaires les données nécessaires à la transaction, conserver l’historique des Commandes, afficher les informations d’exécution et d’expédition, recevoir et afficher les données des Partenaires et Transporteurs, envoyer des communications transactionnelles, assurer l’assistance, la sécurité et la prévention des abus. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité BIOLABSHOP.

51. Destinataires des données

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de BIOLABSHOP, les données peuvent être communiquées aux Partenaires, Transporteurs, opérateurs de fulfilment, opérateurs d’entrepôt, entités participant à la chaîne d’approvisionnement, prestataires technologiques, prestataires de paiement et autres entités nécessaires au traitement de la transaction. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

PARTIE XVIII - COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

52. Cookies

BIOLABSHOP peut utiliser des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement de la Plateforme, la gestion du compte, la sécurité, la mémorisation des préférences, l’analyse, la mesure du trafic, l’attribution des transactions, la mesure des performances et le marketing lorsque la loi le permet. Des informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies BIOLABSHOP.

PARTIE XIX - RESPONSABILITÉ

53. Responsabilité de l’Opérateur

Biolabshop Limited est responsable de ses propres actes et du fonctionnement de BIOLABSHOP dans la mesure prévue par le droit applicable.

54. Responsabilité du Partenaire

Lorsque le Partenaire est le vendeur, il reste responsable de l’exécution de son contrat de vente, notamment du Produit, de l’acceptation et de l’exécution de la Commande, de la conformité du Produit, de ses obligations envers le Consommateur, des retours, réclamations et remboursements.

55. Responsabilité du Transporteur

Le Transporteur exécute le service de transport en qualité d’entité indépendante. La responsabilité relative au transport, à la livraison, à la perte ou à l’endommagement est régie par le droit applicable et les conditions de transport pertinentes. Cela ne limite pas les droits impératifs du Consommateur à l’encontre du Partenaire lorsque le vendeur supporte le risque lié à la livraison en vertu du droit applicable.

56. Informations provenant de tiers

L’Opérateur prend des mesures raisonnables pour maintenir les informations à jour, mais des retards, erreurs d’intégration, flux obsolètes, modifications du Partenaire, retards du Transporteur, erreurs des systèmes logistiques ou différences entre le statut tiers et le statut BIOLABSHOP peuvent survenir. Lorsque l’Opérateur a connaissance d’une erreur importante, il peut prendre les mesures correctives appropriées.

57. Droits des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

PARTIE XX - UTILISATION DE LA PLATEFORME

58. Comportements interdits

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser BIOLABSHOP pour des activités illégales, la fraude, des atteintes à la sécurité, un accès non autorisé, la diffusion de logiciels malveillants, la manipulation des classements ou des avis, ou la perturbation du fonctionnement de la Plateforme.

PARTIE XXI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

59. Contenu BIOLABSHOP

La structure de BIOLABSHOP, sa base de données, ses textes, graphiques, éléments d’interface, compilations et autres contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

60. Contenus des Partenaires et fabricants

Les marques, images de Produits, noms de marques et autres contenus peuvent appartenir aux fabricants, Partenaires ou autres titulaires de droits. Leur affichage sur BIOLABSHOP n’emporte aucun transfert de droits à l’Opérateur.

PARTIE XXII - DISPONIBILITÉ TECHNIQUE

61. Interruptions du Service

BIOLABSHOP peut être temporairement indisponible en raison de mises à jour, maintenance, pannes, mesures de sécurité, prestataires externes ou événements échappant au contrôle raisonnable de l’Opérateur.

PARTIE XXIII - MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

62. Mises à jour

L’Opérateur peut mettre à jour les présentes Conditions à la suite de modifications des fonctionnalités BIOLABSHOP, du modèle de coopération avec les Partenaires, des mécanismes de recherche ou de classement, des méthodes d’acheminement des Commandes, de l’affichage des statuts, des règles relatives aux comptes, du droit applicable ou des exigences de sécurité. La version en vigueur sera publiée sur BIOLABSHOP.

PARTIE XXIV - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

63. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit valablement désigné par l’Opérateur conformément aux règles applicables. Lorsque l’Utilisateur est un Consommateur, le choix d’un droit applicable ne le prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle lorsque ces dispositions sont applicables.

64. Résolution des problèmes

Les Utilisateurs peuvent contacter BIOLABSHOP à l’adresse info@biolabshop.eu pour les problèmes liés à la Plateforme. Si le problème concerne la vente du Produit, BIOLABSHOP peut identifier le Partenaire concerné, fournir ses coordonnées, faciliter la transmission de la réclamation ou communiquer les informations transactionnelles disponibles. Si le problème concerne l’expédition, BIOLABSHOP peut fournir les coordonnées du Transporteur, le numéro d’envoi, le suivi et les informations disponibles provenant du système du Transporteur.

PARTIE XXV - INFORMATIONS SUR L’OPÉRATEUR

65. Opérateur BIOLABSHOP

66. Résumé du modèle BIOLABSHOP

Le modèle général de BIOLABSHOP est le suivant : l’Utilisateur recherche ou compare des Produits → BIOLABSHOP affiche des informations sur les Produits → la disponibilité et l’éligibilité légale à la vente peuvent dépendre du pays, du marché, de la localisation, du type de Produit ou du statut de l’acheteur → le Client fournit les données nécessaires au traitement de la transaction → BIOLABSHOP identifie ou présente un Partenaire approprié → les données du Client et du Produit peuvent être transmises au Partenaire → le Partenaire est le vendeur et exécute la Commande → le Produit peut transiter par des entités participant à la chaîne d’approvisionnement → le Transporteur du dernier kilomètre assure la livraison finale → BIOLABSHOP peut afficher l’historique de Commande, les coordonnées du Partenaire et du Transporteur, le statut, le suivi, les lettres de transport et autres documents logistiques et envoyer des communications transactionnelles. Sauf indication expresse contraire pour une transaction donnée, ces fonctions ne font pas de Biolabshop Limited le vendeur du Produit ni le Transporteur.